Référence de la question	Mots clés	Question	Réponse
FAQ-TotEM-01-01 – Télétransmission : quel retour de la préfecture ?	Retour télétransmission	Quel retour via le tiers de télétransmission est prévu de la préfecture suite à la télétransmission du document en préfecture ? Un cartouche de transmission et de réception de la préfecture est-il ajouté, comme c’est le cas pour les actes règlementaires ?	Il n'est pas prévu dans l'application en préfecture de modifier le document pour ajouter la date de réception (et cette information n'est pas demandée dans la maquette). Le seul moyen de connaitre la bonne réception du document par la préfecture est l'accusé de réception que vous devriez pouvoir visualiser à partir de la plateforme de votre tiers de télétransmission. La version disponible dans TotEM est donc la dernière version du document.
FAQ-TotEM-01-02 – Procédure de télétransmission	Procédure de télétransmission	Quelle est la procédure prévue pour la télétransmission des documents budgétaires ?	La procédure de dématérialisation des documents budgétaires se décompose en plusieurs étapes: 1. la génération de votre document budgétaire au format xml par votre logiciel de gestion financière (parties I, II et III et les annexes gérées par ce progiciel) ; 2. si besoin la saisie ou l'import de données annexes supplémentaires dans TotEM ; 3. le scellement du document dans TotEM, afin de récupérer un fichier xml scellé qui sera transmis à la préfecture ; 4. Chaque enveloppe de télétransmission, représentant un acte budgétaire, ne doit contenir qu’un seul budget au format XML. - Transmission du budget principal séparément des budgets annexes - Transmission séparée de chaque budget annexe - Les autres documents dans d’autres formats peuvent être transmis dans la même enveloppe de télétransmission. 5. Transmission obligatoire vers la combinaison nature/matière suivante: - Nature 5. Documents budgétaires et financiers - Matière 7.1 Décisions budgétaires (et niveaux inférieurs). Les étapes 2 et 3 sont à réaliser dans TotEM. Certains éditeurs ont choisi d'intégrer directement TotEM dans leurs outils. Ces étapes peuvent donc dans certains cas être effectuées directement dans le progiciel financier. Vous trouverez des informations complémentaires dans les documents à votre disposition sur le site internet du projet: · Présentation du projet (Lien vers le document) · Notice explicative (Lien vers le document) Pour la télétransmission à Actes Budgétaires dans le cadre du contrôle exercé par la préfecture, la télétransmission s'effectue via un tiers de télétransmission homologué pour la transmission de documents à l'application ACTES. La liste des tiers homologués est disponible sur le site Internet de la DGCL.
FAQ-TotEM-01-03 – Télétransmission des flux Indigo et PES	Télétransmission des flux Indigo ou PES	La mise en œuvre de la procédure Actes Budgétaires dispense-t-elle la collectivité de l’envoi des flux Indigo Budget (ou PES) vers le portail Hélios ?	La télétransmission des documents budgétaires à la préfecture est une démarche distincte de la télétransmission des flux vers Hélios. Les documents budgétaires d'une collectivité sont transmis à Actes budgétaires en vue du contrôle exercé par les préfectures sur ces budgets. Il ne s'agit donc pas de la même finalité ni du même destinataire que la transmission des budgets en tant que pièces justificatives vers Hélios. La télétransmission des documents budgétaires à Actes Budgétaires ne dispense donc pas de l'envoi des budgets au comptable. En revanche, lorsqu’Hélios Budget sera disponible dans les prochains mois, il sera possible de réutiliser le flux XML généré dans TotEM pour le transmettre au comptable.
FAQ-TotEM-01-04 – Signature électronique	Signature électronique	Le fichier transmis (flux XML) doit-il être signé électroniquement ?	Le fichier XML ne doit pas être signé électroniquement : il doit être scellé dans TotEM puis transmis à la préfecture via un tiers de télétransmission homologué.
FAQ-TotEM-01-05 – Intégration de la démarche en cours d’exercice	Intégration de la démarche en cours d’exercice	Est-il possible d’intégrer la démarche de dématérialisation des documents budgétaires en cours d’exercice budgétaire ?	Pour l'exercice 2012, il est possible de commencer l'envoi dématérialisé à partir d'un BS ou d'une DM (ceci ne sera pas valable pour l'exercice 2013). A partir du 1er envoi, tous les documents suivants de l'exercice doivent être transmis de manière dématérialisée et intégralement (comprenant l'ensemble des annexes transmises à la préfecture).
FAQ-TotEM-01-06 – Périmètre des normes comptables dématérialisées	Nomenclature M. 832	La dématérialisation de la nomenclature M. 832 fait-elle partie du périmètre du projet Actes Budgétaires ?	La norme comptable M. 832 ne fait pas encore partie du périmètre du projet Actes Budgétaires. Sa dématérialisation au format XML est à l’étude et n’a pas encore été planifiée. Les normes comptables dématérialisées pour l’exercice budgétaire 2012 sont : · M. 14 par nature et par fonction · M. 4x (toutes les déclinaisons de la M. 4) · M. 52 par nature · M. 71 par fonction La dématérialisation des normes comptables suivantes est également prévue pour l’exercice 2013 : · M. 61 · M. 52 par fonction

2. Installation de TotEM

Référence de la question	Mots clés	Question	Réponse
FAQ-TotEM-02-01 – Lancement de TotEM depuis un navigateur Internet	Application Web ; Installation Client/Serveur	Suite à l’installation de TotEM Serveur, je souhaite lancer TotEM depuis mon navigateur internet à partir de l’URL indiquée dans TotEM Serveur. Cela ne fonctionne pas.	L’application TotEM Serveur n’est pas une application web et ne peut pas être lancée à partir d’un navigateur internet. C’est la partie serveur de TotEM qui fonctionne avec TotEM Client. Suite à l’installation de la partie TotEM Serveur, vous devez installer TotEM Client sur votre poste. Vous configurerez ensuite l’URL de connexion au serveur dans les paramètres de configuration de TotEM Client.
FAQ-TotEM-02-02 – Configuration du proxy lors de l’installation avec le WAR	Installation TotEM Serveur WAR	Notre serveur de production a accès à internet par l’intermédiaire d’un proxy. Dans le cadre de l’installation de TotEM Serveur War, comment faut-il configurer le proxy au niveau du serveur?	Il faut configurer le proxy en définissant les paramètres dans l’entête du fichier web.xml. Les propriétés sont les mêmes que dans le fichier de configuration de TotEM Serveur Autonome.
FAQ-TotEM-02-03 – Installation sur un serveur TSE pour plusieurs collectivités	Installation TotEM Serveur pour plusieurs collectivités	Nous avons une architecture informatique de type TSE sur laquelle plusieurs collectivités se connectent pour utiliser leurs logiciels métiers. Qu’elle est la procédure à suivre pour une installation de TotEM sur un serveur TSE sachant que les communes ne doivent pas accéder aux données des autres collectivités ?	Il faut installer un TotEM Serveur par collectivité sur votre serveur TSE. Cette opération ne peut pas être réalisée avec le setup : il faut installer TotEM Serveur avec l’archive auto extractible puis paramétrer les multiples TotEM Serveur sur des ports différents. TotEM Serveur étant gourmand en mémoire et en CPU, il vous faudra certainement installer plusieurs serveurs TSE pour les répartir. Remarque : si vous installez TotEM Serveur en tant que service, il faudra modifier le fichier C:\XXXXXXX\TotemServeurX\bin\SetEnv.bat dans chacun des répertoires d’installation de Totem Serveur : il faudra attribuer des noms de service différents à chaque Totem Serveur : · dans le fichier C:\XXXXXX\TotemServeur1\bin\SetEnv.bat modifier la ligne par: set TOTEM_SERVICE_NAME=TotEM Server1 ; · dans le fichier C:\XXXXX\TotemServeur2\bin\SetEnv.bat modifier la ligne par: set TOTEM_SERVICE_NAME=TotEM Server2.
FAQ-TotEM-02-04 – Configuration du client en mode client/serveur	Installation en mode client/serveur ; URL à indiquer sur le poste client	J’ai installé TotEM en mode client/serveur. Comment trouver l’URL à indiquer sur le poste client pour se connecter au serveur ?	L’URL à indiquer sur le poste client est de la forme suivante http://<NomServeurOuAdresseIP>:<PortEcoute>/<CheminApplicationServeur> avec : · NomServeurOuAdresseIP : correspond à l’adresse IP du serveur ou à son nom (vous pouvez lancer la commande "cmd /k ipconfig /all" dans l'invite de commande pour connaitre votre adresse IP) ; · PortEcoute : correspond à la valeur saisie dans le champ Port d’écoute de l’écran de configuration de TotEM Serveur (8080 par défaut); · CheminApplicationServeur : correspond à la valeur saisie dans le champ Chemin de l’application serveur de l’écran de configuration de TotEM Serveur (/totem par défaut).

3. Anomalies de fonctionnement de TotEM

Référence de la question	Mots clés	Question	Réponse
FAQ-TotEM-03-01 – Anomalie du JAVA_HOME	Java	Le message suivant s’affiche lors du lancement de TotEM : « Veuillez corriger votre JAVA_HOME ou votre PATH et réessayer »	Ce message indique que l’application TotEM n’a pas trouvé le répertoire Java de votre poste. La manipulation suivante permet d’indiquer manuellement à TotEM où trouver ce répertoire. Il faut modifier la ligne « rem set JAVA_HOME=C:\Program Files\Java\jdk1.6.0_02 » du fichier SetEnv.bat. Le fichier SetEnv.bat se situe dans le répertoire bin de TotEM (Serveur en mode serveur et Client en mode monoposte). A la ligne n°5 « rem set JAVA_HOME=C:\Program Files\Java\jdk1.6.0_02 », il faut : · Supprimer le « rem » · Modifier le chemin par le chemin complet du répertoire contenant le répertoire bin de java (généralement C:\Program Files\Java\jre6 avec Windows)
FAQ-TotEM-03-02 – Problème de chargement des normes	Normes ; Proxy	Le message suivant s’affiche lors du lancement de TotEM : « Les normes n’ont pas pu être chargées »	Ce message indique que l’application TotEM n’arrive pas à se connecter à Internet et qu’il ne peut donc pas télécharger les modèles de maquettes réglementaires. Afin de solutionner ce problème, il convient de vérifier les informations de paramétrage renseignées dans TotEM, dans l’onglet Général de l’écran de configuration : · Si vous utilisez un proxy pour vous connecter à Internet, les informations indiquées dans le cadre Proxy doivent être vérifiées (paramètres à demander à votre administrateur réseau) : o Les champs Serveur et Port doivent toujours être renseignés pour une connexion classique avec un proxy o Les champs Utilisateur, Mot de passe et Domaine ne doivent être renseignés que dans le cas d’une connexion par utilisateur/mot de passe · Si vous n’utilisez pas de proxy pour vous connecter à Internet, aucune information ne doit être renseignée dans le cadre Proxy
FAQ-TotEM-03-03 – Anomalie Java sur serveur Windows 2003	Serveur Windows 2003	Le message suivant s’affiche sur le serveur lors du lancement de TotEM Serveur : « Could not create the Java virtual machine ». TotEM Serveur est installé sur un serveur Windows 2003.	Cette erreur est liée au serveur Windows 2003. Un correctif a été livré par Microsoft que vous trouverez à partir du lien suivant : http://www.microsoft.com/downloads/fr-fr/details.aspx?familyid=972ba7c5-54df-4b0f-819b-4405bbbed291&displaylang=fr Après installation de ce correctif et relance du serveur, le problème sera résolu.
FAQ-TotEM-03-04 – Problème sur le compteur de ligne dans un bloc annexe	Compteur de ligne du bloc annexe figé à 0	Des données ont été saisies et enregistrées dans un bloc annexe de TotEM mais le compteur de ligne (nombre à la fin de la ligne dans la partie gauche de l’écran de TotEM) est bloqué à (0).	Pour solutionner ce problème, veuillez effectuer la manipulation suivante. La manipulation diffère selon le mode d’utilisation de TotEM : · En mode monoposte : o Fermer TotEM o Redémarrer l’ordinateur o Relancer TotEM o Aller dans le sous-menu posant problème o Simuler un ajout de ligne et une suppression de cette ligne (cliquer sur "+" puis valider la ligne en cliquant sur "Ok" puis cliquer sur "X") o Cliquer sur la disquette, le compteur de ligne devrait se mettre à jour · Pour une utilisation de TotEM en mode client/serveur : o Fermer TotEM sur le client o Arrêter le service TotEM sur le serveur o Démarrer le service TotEM sur le serveur o Relancer TotEM sur le client o Aller dans le sous-menu posant problème o Simuler un ajout de ligne et une suppression de cette ligne (cliquer sur "+" puis valider la ligne en cliquant sur "Ok" puis cliquer sur "X") o Cliquer sur la disquette, le compteur de ligne devrait se mettre à jour Le problème sera résolu lorsque le compteur de ligne ne sera plus à (0). ð Anomalie corrigée avec la version TotEM 1.3.495
FAQ-TotEM-03-05 – Erreur de connexion avec le serveur	Erreur serveur	Le message suivant s’affiche sur le poste client lors du lancement de TotEM : « 500-Server Error »	Ce message signifie que le poste client n’arrive plus à communiquer avec le serveur. Le service TotEM Serveur sur le serveur doit être éteint. Pour solutionner ce problème, veuillez effectuer la manipulation suivante : · Fermer les fenêtres de TotEM sur le poste client · Relancer le service TotEM Serveur sur le serveur · Relancer TotEM sur votre poste client
FAQ-TotEM-03-06 – Problème de lancement du service TotEM Serveur	Erreur serveur	Le service TotEM Server ne se lance pas correctement. Ceci peut se traduire par : · Le message « Impossible de démarrer le service TotEM Server sur un Ordinateur Local » ; · Le service démarre mais se fige aussitôt ; · Le message « Could not create the Java virtual machine ».	Ce problème est dû à un manque d’espace mémoire disponible pour TotEM sur votre serveur. La solution est d’allouer moins de mémoire à TotEM afin de permettre au service de se lancer. Pour cela il faut modifier le paramètre –Xmx1024m du fichier lanceServeur.bat, à la ligne : · Il faut remplacer –Xmx1024m par –Xmx768m · Si ça ne fonctionne toujours pas, il faut remplacer –Xmx1024m par –Xmx512m · Si ça ne fonctionne toujours pas, il faut remplacer –Xmx1024m par –Xmx256m
FAQ-TotEM-03-07 – Impossible de saisir les informations générales	Informations générales	Impossible de saisir les informations générales	Dans le sous-menu *Informations générales* de la rubrique **Informations financières**, la saisie est impossible. L’écran reste gris. ð Anomalie corrigée dans la version 1.3.525 de ToTEM.
FAQ-TotEM-03-08 - Log	Fichiers logs	Comment récupérer les fichiers de log de Totem	Les fichiers de logs de Totem Client sont par défaut dans le répertoire C:\Documents and Settings\All Users\Application Data\Totem\logs. Il s’agit du fichier totem.log Le fichier de log de Totem Serveur est par défaut dans le répertoire C:\Documents and Settings\All Users\Application Data\TotemServeur\logs. Il s’agit du fichier totem_serveur.log.

4. Utilisation de TotEM

Référence de la question	Mots clés	Question	Réponse
FAQ-TotEM-04-01 – Modalités de vote dans TotEM	M. 14 I B ; Modalités de vote du budget	Comment peut-on remplir les informations relatives aux modalités de vote du budget (Etat I B en M. 14) dans TotEM ?	Les informations relatives aux modalités de vote du budget ne peuvent pas être saisies dans TotEM. Ces informations proviennent de votre logiciel de gestion financière. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre éditeur pour connaître les modalités de saisie de ces données.
FAQ-TotEM-04-02 – Gestion des versions de maquettes dans TotEM	Versions des maquettes	Comment sont gérées les versions de maquettes et où sont-elles stockées ?	Les dernières versions de maquettes utilisées sont téléchargées automatiquement à chaque ouverture de TotEM. Ces maquettes sont stockées : · Sur le serveur de la collectivité en mode client/serveur ; · Sur le poste en mode monoposte.
FAQ-TotEM-04-03 – Identifiant IdPoste	Identifiant IdPoste	A quoi correspond l’identifiant IdPoste et dans quel état le visualise-t-on ?	Le champ IdPoste correspond au numéro d’identification du poste comptable. Ce champ ne se rematérialise pas dans le document budgétaire.
FAQ-TotEM-04-04 – Code INSEE	Code INSEE	Dans quel écran peut-on saisir le code INSEE de la collectivité ?	Le code INSEE de la collectivité ne peut pas être saisi à partir de TotEM. Cette information provient de votre logiciel de gestion financière. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre éditeur pour connaître les modalités de saisie de cette donnée.
FAQ-TotEM-04-05 –Alimentation des annexes avant d’importer un flux	Annexes sans flux	Comment puis-je anticiper l’alimentation des annexes avant d’importer le flux ?	Vous pouvez créer un document budgétaire sans flux afin de commencer l’alimentation des annexes avant d’avoir le flux contenant les lignes budgétaires. Pour cela, à partir de la liste des documents budgétaires : · Cliquer sur l’option Ajouter un flux / Nouveau document budgétaire sans flux. · Renseigner les informations d’entête du document budgétaire (Exercice, Norme…). Attention, la Norme et la Nature vote permettent de contrôler l’utilisation réglementaire des articles lors du contrôle du document budgétaire. Si ces informations sont incorrectes, le contrôle n’utilisera pas le bon plan de compte et risque de remonter des anomalies à tort. · Alimenter les différents blocs de données du menu Annexes. · Dès que le flux contenant les lignes budgétaires est disponible, importer le dans le document budgétaire dans le sous-menu *Importer un flux existant* de la rubrique **Informations financières.**
FAQ-TotEM-04-06- Utilisation du plan de compte de l’année précédente	Forcer le plan de compte, Rester sur le plan de compte de l’année précédente	A quoi sert la case à cocher « Forcer le plan de compte » ?	Si vous avez voté votre budget avant le 31 décembre de l’année N-1, avec le plan de compte de l’année N-1, et si vous ne le finalisez dans TotEM que début janvier, vous pourrez demander à TotEM d'utiliser le plan de compte de l’année N-1 et pas le plan de compte de l’année N : vous pourrez le faire via la fenêtre "Modification du flux document budgétaire" accessible en « double-cliquant » sur la ligne du budget dans la liste des budgets. Il suffit de cocher ou décocher la zone "Forcer le plan de compte de l'année précédente" qui apparait en bas de l'écran.
FAQ-TotEM-04-07-Contrôle du plan de comptes	Plan, comptes, forcer, contrôle	A quoi correspond le contrôle effectué lorsque le BP N est voté en N-1 ?	Le message suivant n’est pas un message bloquant mais un message d’avertissement. *Contrôle:* FCT_FLUX_ANNEE_PRECEDENTE - Ce budget est présenté avec le plan de compte applicable à l'exercice précédent. Règle fonctionnelle: Vous pouvez utiliser un plan de compte et une présentation de l'exercice précédent pour voter votre budget, dès lors que celui-ci a été voté avant le premier janvier de l'exercice auquel il s'applique. Le flux pourra être tout de même scellé. Il vous permet de vérifier que les éléments utilisés pour le vote sont corrects. Vote et scellement du budget avant le 01/01/N - les plans de comptes de l’année N-1 seront utilisés. La case « Forcer le plan de compte de l’année précédente » ne doit pas être cochée. Vote du budget avant le 01/01/N et scellement après le 01/01/N - les plans de comptes de l’année N-1 doivent être utilisés. Il vous faut cocher la case « Forcer le plan de compte de l’année précédente ». Vote et scellement du budget après le 01/01/N - les plans de comptes de l’année N doivent être utilisés. La case « Forcer le plan de compte de l’année précédent » est disponible depuis la fenêtre "Modification du flux document budgétaire" accessible en double-cliquant sur la ligne du budget dans la liste des budgets.

5. Rematérialisation du document budgétaire

Référence

de la question

Mots clés

Question

Réponse

FAQ-TotEM-05-01 – Imputations budgétaires

Imputations budgétaires ; plan de compte ;

Des messages d’erreur s’affichent sur la 1^ère page du document listant des articles du plan de compte. Par ailleurs, les montants affichés dans le document budgétaire ne sont pas tous corrects.

Quelle est la cause de ces anomalies ?

Le flux de données de votre document budgétaire comporte des lignes budgétaires imputées sur des articles non-réglementaires car n'existant pas dans le plan de compte ou n’étant pas au niveau le plus fin de la nomenclature.

Pour être correctement rematérialisées via TotEM, toutes les lignes budgétaires du document doivent être conformes au plan de compte.

Vous devez donc corriger ces imputations dans votre progiciel financier et importer à nouveau les données dans TotEM afin que les montants associés à ces lignes budgétaires soient pris en compte dans le document.

FAQ-TotEM-05-02 – Opérations pour comptes de tiers

Opérations pour compte de tiers

Les comptes 4541 et 4542 du chapitre 45 sont complétés dans le document rematérialisé par un 0 : ils ressortent en 45410 et 45420.

Les comptes 4541 et 4542 correspondent aux opérations pour compte de tiers. Ces comptes sont développés pour chaque opération en fonction de son numéro. Ainsi l’opération pour compte de tiers n°0 sera retranscrite dans le document sous les comptes 45410 et 45420.

La balise suivante doit être alimentée pour les lignes budgétaires concernant une opération pour compte de tiers :

- OpeCpteTiers : elle est alimentée avec le numéro d’opération pour compte de tiers.

FAQ-TotEM-05-03 – Déclinaison de nomenclature

Imputations budgétaires ; plan de compte ; déclinaison de nomenclature

Des comptes d’un budget ressortent comme étant non-réglementaire sur la 1^ère page du document alors que ces comptes sont bien présents dans le plan de compte réglementaire applicable pour le budget de cette collectivité.

Il est possible que la nomenclature paramétrée dans votre logiciel de gestion financière et donc utilisée dans le flux ne soit pas exactement la déclinaison à utiliser pour ce budget. En effet chaque déclinaison de la nomenclature possède son propre plan de compte.

L’application TotEM fait la distinction entre les déclinaisons de nomenclatures suivantes :

· Pour la M. 14

o M14_COM_INF500 : commune de moins de 500 habitants

o M14_COM_500_3500 : commune de 500 à 3500 habitants

o M14_COM_SUP3500 : commune de plus de 3500 habitants

o M14_CCAS_INF3500 : CCAS de moins de 3500 habitants

o M14_CCAS_SUP3500 : CCAS de plus de 3500 habitants

o M14_CE : Caisse des Ecoles

· Pour les M. 4x :

o M4

o M41

o M42

o M43_A : M. 43 abrégée

o M43_D : M. 43 développée

o M44

o M49_A : M. 49 abrégée

o M49_D : M. 49 développée

Vous pouvez vérifier cette information à partir de l’écran principal de TotEM, dans la colonne Norme. Si la déclinaison de nomenclature n’est pas correcte, nous vous invitons à contacter votre éditeur de progiciel financier pour étudier la démarche à suivre pour corriger cette information.

FAQ-TotEM-05-04 – Gestion du sommaire dans TotEM

Sommaire

Des états que nous n’utilisons pas s’affichent dans le document budgétaire. Au contraire des états que nous souhaiterions avoir dans le document ne sont pas présents.

Comment modifier les états qui s’affichent dans le document budgétaire.

A partir de TotEM, dans le sous-menu Sommaire de la rubrique Informations financières il est possible de sélectionner les états à faire apparaitre ou non dans le document budgétaire.

La case Présente détermine si cet état sera affiché ou non dans le document.

La liste des états modifiables dans le sommaire diffère selon le type de document budgétaire :

· Pour les BP, BS et CA, seuls les états annexes (partie IV) sont proposés. Les états des parties I, II et III sont automatiquement affichés dans le document budgétaire.

· Pour les DM, tous les états sont proposés.

FAQ-TotEM-05-05 –Opérations d’équipement pour vote

Opérations pour vote

Quelles balises doivent être alimentées pour les opérations d’équipement pour vote ?

Les balises suivantes doivent être alimentées pour les lignes budgétaires concernant une opération pour vote :

· Operation

· MtSup Code="MtOpeCumul" V="" Le montant alimenté correspond au montant des réalisations de l’opération au 01/01/N.

· CaracSup Code="TypOpe" V="1"

FAQ-TotEM-05-06 –Opérations d’équipement pour information

Opérations pour information

Quelles balises doivent être alimentées pour les opérations d’équipement pour information ?

Les balises suivantes doivent être alimentées pour les lignes budgétaires concernant une opération pour information :

· Operation

· MtSup Code="MtOpeInfo" V="" Le montant alimenté correspond au montant de l’opération pour information.

· CaracSup Code="TypOpe" V="2"

FAQ-TotEM-05-07 –Signataires

Signataires

Puis-je choisir l’ordre des signataires sur l’état Arrêtés-Signatures ?

Non, les signataires sont classés par ordre alphabétique croissant.

FAQ-TotEM-05-08 –Organismes auxquels la collectivité a pris un engagement financier

Organismes auxquels la collectivité a pris un engagement financier

Les organismes saisis dans le bloc annexe Organismes auxquels la collectivité a pris un engagement financier n’apparaissent pas sur l’état Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier ?

Les codes Nature d’engagement a utiliser dépendent de la norme du document budgétaire :

· le code 01 est réservé à la M14 et M4x,

· le code 02 est réservé à la M71,

· le code 03 à la M52,

· le code 09 pour toutes les normes.

FAQ-TotEM-05-09 –Biens de faible valeur

Biens de faible valeur

Comment renseigner les informations concernant les biens de faibles valeurs sur l’état Amortissements – Méthodes utilisés ?

A partir de TotEM, dans le sous-menu Informations générales de la rubrique Informations financières, renseigner les valeurs des champs suivants :

· MtAmort1An : Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an

· DtDelibAmort1An : Date de délibération du seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an

FAQ-TotEM-05-10 –Lieu de mise à disposition des documents financiers

Lieu de mise à disposition des documents financiers

Comment renseigner les informations concernant le lieu de mise à disposition des documents financiers sur l’état Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier ?

A partir de TotEM, dans le sous-menu Informations générales de la rubrique Informations financières, renseigner les valeurs des champs suivants :

· LieuCommDoc : Adresse du lieu public pour la communication des documents comptables et financiers

FAQ-TotEM-05-11 –Calcul du ratio d’endettement

Calcul du ratio d’endettement

Comment renseigner l’état Calcul du ratio d’endettement ?

A partir de TotEM, dans le sous-menu Emprunts de la rubrique Annexes, créer un enregistrement en renseignant les zones suivantes :

·         Code type d'emprunt = 10

·         Pour ratio : Total des annuités garanties à échoir dans l’exercice

·         Pour ratio : Annuité nette de la dette de l’exercice

·         Pour ratio : Provisions pour garanties d’emprunts

·         Pour ratio : Pour mémoire : recettes réelles de fonctionnement

·         Pour ratio : Total des premières annuités entières

FAQ-TotEM-05-12 –Article spécialisé

Article spécialisé

Comment renseigner la liste des articles spécialisés sur l’état Modalités de vote ?

La balise suivante doit être alimentée pour les lignes budgétaires concernant un article spécialisé :

· ArtSpe : elle doit être alimentée avec la valeur true.

FAQ-TotEM-05-13 –Agrégation du budget principal et des budgets annexes

Agrégation du budget principal et des budgets annexes au CA

Comment renseigner l’état Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes au CA ?

A partir de TotEM, dans le sous-menu Agrégation du budget principal et des budgets annexes de la rubrique Annexes, renseigner :

· pour le budget principal :

o Type de présentation : 01 – Budget principal

o Toutes les zones de saisie sauf Code budget annexe, Libellé budget annexe, SIRET du budget annexe.

Il faut créer un enregistrement par section et par sens.

· pour les budgets annexes :

o Type de présentation : 02 – Budgets annexes

o Code budget annexe (il doit être identique pour tous les enregistrements du même budget annexe)

o Toutes les zones de saisie.

Il faut créer un enregistrement par section et par sens et par budget annexe.

· pour les flux réciproques :

o Type de présentation : 04 - Flux réciproques entre le budget principal et les budgets annexes

o Toutes les zones de saisie sauf Code budget annexe, Libellé budget annexe, SIRET du budget annexe.

Il faut créer un enregistrement par section et par sens.

FAQ-TotEM-05-14 –Recette grevée d’une affectation spéciale

Recette grevée d’une affectation spéciale

Comment renseigner l’état Recettes grevées d’une affectation spéciale ?

A partir de TotEM, dans le sous-menu Recettes grevées d’une affectation spéciale de la rubrique Annexes, renseigner :

· Pour les recettes :

o Code de la recette

o Libellé de la recette

o Chapitre : chapitre en recette

o Article : article en recette

o Libellé de l’article : libellé de l’article en recette

o Montant Reste à employer au 01/01/N : montant de la recette grevée à employer au 01/01/N pour chaque article de recette.

o Montant en recette : montant en recette pour chaque article.

o Montant en dépense : mettre 0.

Il faut créer un enregistrement par recette grevée par sens et par article.

· Pour les dépenses :

o Code de la recette (le code de la recette doit être identique au code de la recette de l’enregistrement en recette pour la même recette grevée)

o Libellé de la recette (le libellé de la recette doit être identique au libellé de la recette de l’enregistrement en recette pour la même recette grevée)

o Chapitre : chapitre en dépense

o Article : article en dépense

o Libellé de l’article : libellé de l’article en dépense

o Montant Reste à employer au 01/01/N : mettre 0.

o Montant en recette : mettre 0.

o Montant en dépense : montant en dépense pour chaque article.

Il faut créer un enregistrement par recette grevée par sens et par article.

FAQ-TotEM-05-15 –Ventilation TEOM

Ventilation TEOM

Comment renseigner l’état Répartition de la TEOM ?

A partir de TotEM, dans le sous-menu Ventilation TEOM, Eau/Assainissement, Service assujetti TVA de la rubrique Annexes, renseigner :

· Type de ventilation : R – Répartition de la TEOM

· Section

· Sens

· Type d’opération

· Regroupement :

o 20 Opérations d'équipement si Section = Investissement et Sens = Dépense

o 21 Opérations compte de tiers si Section = Investissement

o 05 Remboursement d'emprunt et dettes assimilées si Section = Investissement et Sens = Dépense

o 06 Acquisition d'immobilisations si Section = Investissement et Sens = Dépense

o 07 Autres dépenses éventuelles si Section = Investissement et Sens = Dépense

§ 08 Souscription d'emprunts et dettes assimilées si Section = Investissement et Sens = Recette

o 09 Dotations et subventions reçues si Section = Investissement et Sens = Recette

o 10 Autres recettes éventuelles si Section = Investissement et Sens = Recette

o 01 Recettes issues de la TEOM si Section = Fonctionnement et Sens = Recette

o 02 Dotations et participations reçues si Section = Fonctionnement et Sens = Recette

o 03 Autres recettes de fonctionnement éventuelles si Section = Fonctionnement et Sens = Recette

· Chapitre :

o Numéro d’opération si opération votée et Regroupement = 20

o Chapitre 45XX + numéro de convention si Regroupement = 21

o Chapitre si Regroupement différent de 20 ou 21

· Article :

o Numéro d’opération si opération votée et Regroupement = 20

o Chapitre 45XX + numéro de convention si Regroupement = 21

o Article si Regroupement différent de 20 ou 21

· Libellé du compte ou de l’opération :

o Libellé de l’opération si opération votée et Regroupement = 20

o Libellé de l’opération pour compte de tiers si Regroupement = 21

o Libellé de l’article si Regroupement différent de 20 ou 21

· Montant ventilé

Il faut créer un enregistrement par article ou opération ou opération pour compte de tiers par ventilation.

FAQ-TotEM-05-16 –Travaux en régie

Travaux en régie

Comment renseigner l’état Travaux en régie ?

A partir de TotEM, dans le sous-menu Ventilation TEOM, Eau/Assainissement, Service assujetti TVA de la rubrique Annexes, renseigner :

· Type de ventilation : G – Travaux en régie

· Section

· Sens

· Type d’opération

· Chapitre :

o Chapitre 040 si Section =Investissement et Sens = Dépense

o Chapitre 042 si Section = Fonctionnement et Sens = Recette

o Chapitre Réel si Section = Fonctionnement et Sens = Dépense

· Article

· Libellé de l’article ou de l’opération :

o Libellé de l’opération pour compte de tiers

o Libellé de l’article

· Montant ventilé

· Il faut créer un enregistrement par article ou opération ou opération pour compte de tiers par ventilation.

FAQ-TotEM-05-17 –Etablissements publics créés

Etablissements publics créés

Comment renseigner l’état Liste des établissements publics créés ?

A partir de TotEM, dans le sous-menu Liste des établissements ou services publics de la rubrique Annexes, renseigner :

Nature établissement : 01 – Etablissement public créé
Catégorie d’établissement / service
Intitulé / objet de l’établissement
Date de création de l’établissement
Numéro de délibération
Date de délibération
Nature de l’activité
Etablissement soumis à TVA

· Il faut créer un enregistrement par établissement.

FAQ-TotEM-05-18 –Services individualisés dans un budget annexe

Services individualisés dans un budget annexe

Comment renseigner l’état Liste des services individualisés dans un budget annexe ?

A partir de TotEM, dans le sous-menu Liste des établissements ou services publics de la rubrique Annexes, renseigner :

Nature établissement : 02 – Service individualisé dans un budget annexe
Catégorie d’établissement / service
Intitulé / objet de l’établissement
Date de création de l’établissement
Numéro de délibération
Date de délibération
N° SIRET de l'établissement
Nature de l’activité
Etablissement soumis à TVA

· Il faut créer un enregistrement par établissement.

FAQ-TotEM-05-19 –Services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

Services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

Comment renseigner l’état Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe ?

A partir de TotEM, dans le sous-menu Liste des établissements ou services publics de la rubrique Annexes, renseigner :

Nature établissement : 03 – Service assujetti à la TVA et non érigé en budget annexe
Catégorie d’établissement / service
Intitulé / objet de l’établissement
Date de création de l’établissement
Numéro de délibération
Date de délibération
Nature de l’activité
Etablissement soumis à TVA

· Il faut créer un enregistrement par établissement.

FAQ-TotEM-05-20 –Budget ASA en 2013

ASA 2013

Quelles informations spécifiques doit-on fournir pour les maquettes ASA à partir de 2013 ?

La balise Nomenclature doit être alimentée avec la valeur M14-M14_COM_INF500.

La balise SpecifBudget doit être alimentée avec la valeur 2.

A partir de TotEM, dans le sous-menu Informations générales de la rubrique Informations financières, renseigner les valeurs des champs suivants :

· DtCreationASA : Date de création de l'association syndicale de propriétaires

· LongueurPiste : Longueur de piste

· NbHaASA : Nombre d'hectares sur le rôle de l'ASA

· NbHaCotis : Nombre d'hectares cotisants à la fédération

A partir de TotEM, dans le sous-menu Membres ASA de la rubrique Annexes, renseigner les propriétaires membres de l’ASA.

FAQ-TotEM-05-21 –Maquette simplifiée pour les budgets M14 assujettis à TVA érigés en budgets annexes

Budgets annexes assujettis à TVA

Quelles informations spécifiques doit-on fournir pour les maquettes simplifiées M14 des budgets annexes assujettis à TVA à partir de 2013 ?

La balise PresentationSimplifiee doit être alimentée avec la valeur 1 uniquement si la balise Nomenclature est alimentée avec les valeurs suivantes :

· M14-M14_COM_INF500 : commune de moins de 500 habitants

· M14-M14_COM_500_3500 : commune de 500 à 3500 habitants

· M14-M14_COM_SUP3500 : commune de plus de 3500 habitants

Cette balise est présente dans le bloc budget, à partir de la version 47 du schéma.

Cette information est également modifiable dans TotEM, dans l’écran « Modification du flux document budgétaire » (accessible via un double clic sur la ligne dans la liste des documents budgétaires), via la case à cocher « Utiliser la présentation simplifiée » (version de TotEM 1.3.525).

FAQ-TotEM-05-22 –Ratios des EPCI et SIVU non dotés d’une fiscalité propre

EPCI et SIVU non dotés d’une fiscalité propre

Quelles informations spécifiques doit-on fournir pour avoir les ratios spécifiques des EPCI ou SIVU non dotés d’une fiscalité propre à partir de 2013 ?

La balise SpecifBudget doit être alimentée avec la valeur 1 pour les EPCI ou 4 pour les SIVU uniquement si la balise Nomenclature est alimentée avec les valeurs suivantes :

· M14-M14_COM_INF500 : commune de moins de 500 habitants

· M14-M14_COM_500_3500 : commune de 500 à 3500 habitants

· M14-M14_COM_SUP3500 : commune de plus de 3500 habitants

FAQ-TotEM-05-23 –Ratios des Communes et SIVU dotés d’une fiscalité propre

Communes et SIVU dotés d’une fiscalité propre

Quelles informations spécifiques doit-on fournir pour avoir les ratios des Communes ou SIVU dotés d’une fiscalité propre à partir de 2013 ?

La balise SpecifBudget ne doit pas être présente pour les communes et doit être alimentée avec la valeur 3 pour les SIVU uniquement si la balise Nomenclature est alimentée avec les valeurs suivantes :

· M14-M14_COM_INF500 : commune de moins de 500 habitants

· M14-M14_COM_500_3500 : commune de 500 à 3500 habitants

· M14-M14_COM_SUP3500 : commune de plus de 3500 habitants

FAQ-TotEM-05-24 –Informations financières et fiscales

Informations financières et fiscales, ratios

Comment alimenter les états Informations financières et fiscales ?

Les états Informations financières et fiscales sont alimentés avec les données saisies dans TotEM, dans le sous-menu Informations générales de la rubrique Informations financières.

Les codes ratios et leurs libellés disponibles en saisie dans les informations générales sont disponibles sur le site http://odm-budgetaire.org/ onglet Documents éditeurs partie Descriptions des nomenclatures, montants et caractéristiques supplémentaires, informations générales et sommaires.

FAQ-TotEM-05-25 – Emplois fonctionnels sur état du personnel 2013

Etat du personnel – Emplois fonctionnels

Sur l’état du personnel 2013, les emplois fonctionnels n’apparaissent plus dans le détail mais sont comptabilités dans les totaux

Le code DIR3 ne doit plus être utilisé dans la zone Code Secteur pour les emplois fonctionnels. En 2013, le code à utiliser est le DIR5.

FAQ-TotEM-05-26 –Etat du personnel à 0

Etat du personnel

L’état du personnel n’affiche que des 0.

Le 1^er tableau de l’état du personnel présente les informations du personnel permanent : la balise "Permanent" doit être = 1 ou true pour le personnel concerné.

Dans TotEM, dans le sous-menu Etat du personnel de la rubrique Annexes, les agents concernés doivent avoir la case « L’agent occupe-t-il un emploi permanent ? » cochée.

Dans le fichier excel, la valeur VRAI ou TRUE doit être indiquée dans la colonne « L’agent occupe-t-il un emploi permanent » pour le personnel concerné.

Remarque : pour le personnel titulaire, la balise « Permanent » peut aussi être absente (cas de génération de l’annexe par un progiciel).

FAQ-TotEM-05-27 –Lire les fichiers avec les tags

Champ- Flux -Annexe

Comment savoir quel champ des blocs annexes est utilisé dans quel état du document budgétaire

Des fichiers avec tag sont mis à disposition et permettent de savoir quelle cellule de quel tableau ou état du document budgétaire contient quel champ du flux.

Dans ce document avec tag, les blocs d’annexes du flux sont nommés avec des « diminutifs » qui sont visibles dans le tableau ci-dessous :

Code utilisé dans le fichier tag	Nom du bloc annexe
AME	AMORTISSEMENT_METHODE
APCP	APCP
APCPM71	APCP_M71_CA
AENG	AUTRE_ENGAGEMENT
CHA	CHARGE
CCO	CONCOURS
CSO	CONSOLIDATION
COC	CONTRAT_COUV
CCR	CONTRAT_COUV_REFERENCE
CBA	CREDIT_BAIL
DET	DETTE
EMP	EMPRUNT
ESER	ETAB_SERVICE
FIS	FISCALITE
FLC	FLUX_CROISES
FAE	FOND_AIDES_ECO
FCH	FOND_COMM_HEBERGEMENT
FEURO	FOND_EUROPEEN
FOR	FORMATION
FPJ	FORMATION_PRO_JEUNES
OEN	ORGANISME_ENG
OGR	ORGANISME_GROUP
PAT	PATRIMOINE
PER	PERSONNEL
PERS	PERSONNEL_SOLDE
PPP	PPP
PCR	PRES_CROISEE
PRET	PRET
PROV	PROVISION
RECAF	RECETTE_AFFECTEE
SFB	SERVICE_FERROVIAIRE_BUD
SFP	SERVICE_FERROVIAIRE_PATRIM
SFT	SERVICE_FERROVIAIRE_TER
SIGNR	SIGNATAIRE
SIGNU	SIGNATURE
SIGN	SIGNATURES
SOM	SOMMAIRE
TIE	TIERS
TRE	TRESORERIE
VEN	VENTILATION
EDB	Bloc EnteteDocBudgetaire
BB	Bloc Budget/BlocBudget
EB	Bloc Budget/EnteBudget

Des fichiers tags pour 2015 sont disponibles ici :

http://odm-budgetaire.org/composants/docBudgTag/M14-M14_CCAS_INF3500_2015_avecTagsODM.zip

http://odm-budgetaire.org/composants/docBudgTag/M14-M14_CCAS_SUP3500_2015_avecTagsODM.zip

http://odm-budgetaire.org/composants/docBudgTag/M14-M14_CE_2015_avecTagsODM.zip

http://odm-budgetaire.org/composants/docBudgTag/M14-M14_COM_INF500_2015_avecTagsODM.zip

http://odm-budgetaire.org/composants/docBudgTag/M14-M14_COM_500_3500_2015_avecTagsODM.zip

http://odm-budgetaire.org/composants/docBudgTag/M14-M14_COM_SUP3500_2015_avecTagsODM.zip

http://odm-budgetaire.org/composants/docBudgTag/M4-M4_2015_avecTagsODM.zip

http://odm-budgetaire.org/composants/docBudgTag/M4-M41_2015_avecTagsODM.zip

http://odm-budgetaire.org/composants/docBudgTag/M4-M42_2015_avecTagsODM.zip

http://odm-budgetaire.org/composants/docBudgTag/M4-M43_A_2015_avecTagsODM.zip

http://odm-budgetaire.org/composants/docBudgTag/M4-M43_D_2015_avecTagsODM.zip

http://odm-budgetaire.org/composants/docBudgTag/M4-M44_2015_avecTagsODM.zip

http://odm-budgetaire.org/composants/docBudgTag/M4-M49_A_2015_avecTagsODM.zip

http://odm-budgetaire.org/composants/docBudgTag/M4-M49_D_2015_avecTagsODM.zip

http://odm-budgetaire.org/composants/docBudgTag/M52-M52_2015_avecTagsODM.zip

http://odm-budgetaire.org/composants/docBudgTag/M57-M57_2015_avecTagsODM.zip

http://odm-budgetaire.org/composants/docBudgTag/M61-M61_2015_avecTagsODM.zip

http://odm-budgetaire.org/composants/docBudgTag/M71-M71_2015_avecTagsODM.zip

Des fichiers tags pour 2014 sont disponibles ici :

http://odm-budgetaire.org/composants/docBudgTag/M14-M14_CCAS_INF3500_2014_avecTagsODM.zip

http://odm-budgetaire.org/composants/docBudgTag/M14-M14_CCAS_SUP3500_2014_avecTagsODM.zip

http://odm-budgetaire.org/composants/docBudgTag/M14-M14_CE_2014_avecTagsODM.zip

http://odm-budgetaire.org/composants/docBudgTag/M14-M14_COM_INF500_2014_avecTagsODM.zip

http://odm-budgetaire.org/composants/docBudgTag/M14-M14_COM_500_3500_2014_avecTagsODM.zip

http://odm-budgetaire.org/composants/docBudgTag/M14-M14_COM_SUP3500_2014_avecTagsODM.zip

http://odm-budgetaire.org/composants/docBudgTag/M4-M4_2014_avecTagsODM.zip

http://odm-budgetaire.org/composants/docBudgTag/M4-M41_2014_avecTagsODM.zip

http://odm-budgetaire.org/composants/docBudgTag/M4-M42_2014_avecTagsODM.zip

http://odm-budgetaire.org/composants/docBudgTag/M4-M43_A_2014_avecTagsODM.zip

http://odm-budgetaire.org/composants/docBudgTag/M4-M43_D_2014_avecTagsODM.zip

http://odm-budgetaire.org/composants/docBudgTag/M4-M44_2014_avecTagsODM.zip

http://odm-budgetaire.org/composants/docBudgTag/M4-M49_A_2014_avecTagsODM.zip

http://odm-budgetaire.org/composants/docBudgTag/M4-M49_D_2014_avecTagsODM.zip

http://odm-budgetaire.org/composants/docBudgTag/M52-M52_2014_avecTagsODM.zip

http://odm-budgetaire.org/composants/docBudgTag/M61-M61_2014_avecTagsODM.zip

http://odm-budgetaire.org/composants/docBudgTag/M71-M71_2014_avecTagsODM.zip

Des fichiers tags pour 2013 sont disponibles ici :

http://odm-budgetaire.org/composants/docBudgTag/M52-M52_2013_avecTagsODM.zip

http://odm-budgetaire.org/composants/docBudgTag/M14-M14_COM_SUP3500_2013_avecTagsODM.zip

http://odm-budgetaire.org/composants/docBudgTag/M4-M49_D_2013_avecTagsODM.zip

http://odm-budgetaire.org/composants/docBudgTag/M61-M61_2013_avecTagsODM.zip

http://odm-budgetaire.org/composants/docBudgTag/M71-M71_2013_avecTagsODM.zip

Voici un exemple d’un état M14 et la manière de le lire.

Valeur à afficher : Dans ce document, on trouve des zones surligné en rose. Ces informations correspondent aux informations qui seront extraites du flux pour être affiché dans le document budgétaire.

Dans cet exemple, on lit : [C]-EMP.IB.LibOrgaPreteur dans pour la colonne « Organisme prêteur ou chef de file » :

· [C] signifie que cet élément sera affiché dans toutes les cellulles de cette colonne qui ont un fond jaune. Au même emplacement, [L] aurait voulu dire que cet élément sera affiché dans toutes les cellulles de cette ligne du tableau qui ont un fond jaune. S’il n’y a ni C ni L, c’est la cellule courante qui contiendra la valeur de cet élément du flux.

· EMP signifie que la valeur sera trouvée dans le bloc d’annexe Emprunt. Le tableau ci-dessus permet de faire la correspondance entre le « trigramme » EMP et le nom du bloc d’annexe Emprunt

· LibOrgaPreteur signifie que c’est le champ LibOrgaPreteur du bloc annexe emprunt qui sera utilisé.

Les filtres : On trouve aussi des zones surlignées en bleu turquoise. Ces informations correspondent aux informations qui seront extraites du flux pour être utilisé pour filtrer les données dans le document budgétaire. Ces informations font office de critère de recherche. Tous ces critères sont ajoutés les uns aux autres avec des ET logiques.

Par exemple, on trouve :

Donc on a [T]-EMP.IB.CodTypEmp=’01’ :

· [C] signifie que cet élément sera utilisé dans toutes les cellulles de cette colonne qui ont un fond jaune. Au même emplacement, [L] aurait voulu dire que cet élément sera utilisé dans toutes les cellulles de cette ligne du tableau qui ont un fond jaune. Au même emplacement, [T] aurait voulu dire que cet élément sera utilisé dans toutes les cellulles du tableau qui ont un fond jaune. S’il n’y a ni C ni L ni T, c’est la cellule courante qui contiendra la valeur de cet élément du flux.

· EMP signifie que la valeur sera trouvée dans le bloc d’annexe Emprunt. Le tableau ci-dessus permet de faire la correspondance entre le « trigramme » EMP et le nom du bloc d’annexe Emprunt

· CodTypEmpr signifie que c’est le champ CodTypEmpr du bloc annexe emprunt qui sera utilisé pour filtrer les données.

· = signifie que la valeur du flux devra être égale à la valeur précisée juste après.

· ‘01’ signifie la valeur du flux devra être égale à la valeur précisée ‘01’. ‘<Non Renseigné>’ signifie que la cet élément ne doit pas être renseigné et ne doit donc pas être présent dans le flux

Les zones à renseigner : Les zones en jaune seront les zones qui seront renseignées en appliquant la valeur trouvée sur la ligne ou la colonne en rose. Et en appliquant tous les filtres sur les lignes ou colonnes qui sont en bleu.

Eléments complexes : les zones surlignés en vert présentent des éléments plus complexes.

[L] AG.RepeterLigne(SansSep|Ord. Par EMP.IB.NumContrat) permet de répéter plusieurs lignes car plusieurs lignes correspondent aux critères de recherche. Les lignes n’auront pas de séparateur (SansSep) et seront ordonnées par EMP.IB.NumContrat.

Autres exemple simple 01 :

Dans ce cas, la cellule est blanche (pas de fond jaune). Donc on applique le filtre inscrit dans la cellule : EMP.GP.NATURE164, et on affiche la valeur EMP.IB.MtEmprOrig.

La balise GP : Dans l’exemple EMP.GP.NATURE164, .GP. correspond à des « groupes techniques » utilisés dans des calculs internes. Ils sont présents dans le fichier des tags car il y a bien un calcul pour remplir la cellule du tableau. Mais ils ne sont pas détaillés car ce serait compliqué et apporterait peu de chose au lecteur par rapport à la complexité de l’explication à mettre en œuvre. Le fichier des tags a été mis en place pour permettre aux utilisateurs de savoir comment renseigner les colonnes du tableau sans avoir à faire des « milliers d’essais » avant ! Il ne s’agit pas de décrire toutes les modalités de calcul.

Un exemple complet :

Par exemple, si on veut savoir ce qui apparait dans la zone 1, alors :

· il faut regarder dans toute la colonne et on trouve la zone 2. On trouve une zone rose précédée de C qui montre quelle valeur sera affichée.

· il faut regarder dans toute la colonne et on trouve la zone 3. On trouve une zone bleue précédée de L qui montre quelle valeur sera utilisée comme filtre. Ainsi qu’une zone verte précédée de L qui montre que plusieurs lignes seront affichées.

· il faut regarder dans tout le tableau et on trouve la zone 4. On trouve deux filtres précédés de T de plus qui seront appliqués.

Référence de la question	Mots clés	Question	Réponse
FAQ-TotEM-05-28 – Problème sur l’état « Décision en matière de taux »	Décisions en matière de taux, total	La ligne de totalisation n’est pas renseignée lors de la rematérialisation sur l’état Décision en matière de taux	Cette ligne doit être saisie ; le code sous type de contribution devant, dans ce cas, être positionné à « 99 – Total ».
FAQ-TotEM-05-29 – Montants subventions	Montants subventions	Quels montants de subventions doivent être saisis dans les annexes « Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subvention » et « Liste des subventions versées par la région aux communes » ?	Les annexes "IV-C2 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subvention" et "IV-D2.2 - Liste des subventions versées par la région aux communes" sont définies par le CGCT respectivement aux articles L.4313-2 et L.4312-11. Ces deux articles qualifient d'"attribués" les concours ou les subventions qui doivent être retracés dans les états demandés. Il convient donc de faire figurer le même type de montants sur ces deux états. En l'occurrence, s'agissant de retracer l'attribution des subventions au cours de l'exercice écoulé, il convient d'inscrire dans ces annexes les montants engagés qui seront donc rattachés à cet exercice.
FAQ-TotEM-05-30 – Etats de variation du patrimoine non renseignés	Entrée, Sortie, Patrimoine, Immobilisation	L’état de variation du patrimoine – Entrées et/ou l’état de variation du patrimoine – Sorties ne sont pas renseignés alors que les données correspondantes ont été saisies dans Totem	Les immobilisations qui doivent figurer sur l’état de variation du CGCT doivent être typées avec le code type variation patrimoine 01 et celles qui doivent figurer sur l’état de variation du code de l’urbanisme avec le code type variation patrimoine 02. Les autres codes servent aux états détaillant les immobilisations d’une collectivité. Ainsi, sur le CA 2013, une immobilisation (bâtiment scolaire) acquise en 2013 doit être saisie deux fois dans Totem : - une fois avec le code 01 ou 02 pour figurer sur l’état des entrées - une fois avec le code 03 pour figurer sur l’état des immobilisations – Bâtiment scolaires et administratifs (les états détaillant les immobilisations ne sont pas présents dans toutes les normes).

6. Questions métiers

Référence de la question	Mots clés	Question	Réponse
FAQ-TotEM-06-01 – Comptes 2044	Comptes 2044	Les comptes 2044 ne peuvent pas être utilisés en opération réelle. Est-ce normal ?	Les comptes 2044 ne retracent que des opérations d'ordre. Les comptes 2044 constituent une subdivision au fonctionnement un peu spécifique au sein des comptes 204. En effet, l'utilisation de ces comptes ne génère pas de flux de trésorerie puisqu'il s'agit de subventions en nature et non en argent. Les comptes 2044 ne peuvent donc enregistrer que des opérations d'ordre. Voici des illustrations concrètes de l'utilisation de ces comptes : - En cas de cession d'un bien à l'euro symbolique : le compte 2044 est débité par le crédit du compte d'immobilisation 21 concerné (pour sortir l'immo de l'actif) => opération d'ordre budgétaire - En cas d'opération d'investissement pour le compte de tiers (compte 458), si à la fin de l'opération le compte de dépenses (4581) présente un solde plus élevé que le compte de recettes (4582), la collectivité peut être amenée à prendre à sa charge cette différence et l'opération sera alors : débit 2044 et crédit 4582 (ainsi l'opération au 458 peut être soldée) => opération d'ordre budgétaire.
FAQ-TotEM-06-02 – Compte 165	Compte 165	M14 : Les montants associés au compte 165 en dépenses et recettes d’investissement apparaissent dans les états III B1 et III B2 mais ils n’apparaissent pas dans les états annexes IV A6.1 et IV A6.2 relatifs aux opérations financières. Est-ce normal ?	Il est normal que les montants du compte 165 n’apparaissent pas dans les états annexes. Sur la maquette 2012 parue au JO, pour les états III B1 et III B2, les articles des chapitres 16 en réel doivent apparaitre sans exceptions. En ce qui concerne les états IV A6.1 et IV A6.2, la liste explicite des articles devant figurer dans le chapitre 16 est indiquée. L’article 165 est exclu de cette liste. Il ne doit pas donc pas apparaitre sur cette vue. Cela fait partie des nouveautés des maquettes 2012.
FAQ-TotEM-06-03 – Saisie des ICNE	ICNE ; 66112 ; 7622	A quoi correspondent les montants des ICNE présentés dans le détail des dépenses et des recettes en fonctionnement	Les informations relatives aux ICNE ne peuvent pas être renseignées dans TotEM ; elles doivent être saisies dans votre logiciel de gestion financière. Sur les BP/BS/DM, les montants affectés aux balises ICNE et ICNEPrec doivent justifier le budget voté (déjà voté + voté sur la délibération en cours) affecté au compte 66112. Sur le CA, les montants affectés aux balises ICNE et ICNEPrec doivent justifier le réalisé affecté au compte 66112. Ces informations sont également utiles pour justifier les montants du compte 7622 (ICNE sur prêt). La balise du flux à alimenter : MtSup Code="ICNE" correspond au montant des ICNE de l’exercice. La balise du flux à alimenter : MtSup Code="ICNEPrec" correspond au montant des ICNE de l’exercice N-1. Ex : Au BP, une prévision de -350 € figure sur le compte 66112 (MtPrev = -350). Dans le détail des ICNE, il faudra justifier ce montant : ICNE = 800 ICNEPrec = 1150
FAQ-TotEM-06-04 – Durée d’amortissement	Durée d’amortissement	Dans le bloc annexe **Méthodes d’amortissement** de TotEM, il n’est pas possible de rentrer une fourchette de durée d’amortissement. Est-ce normal ?	Dans les Instructions Budgétaires et Comptables sont indiquées à titre indicatif des fourchettes (entre 20 à 30 ans pour les installations de voirie, par exemple) ou une durée maximale mais l'assemblée délibérante définit une durée fixe par type de bien. En revanche, l'assemblée pouvant revenir sur la durée des amortissements, il se peut que, selon la date d'acquisition du bien, le plan d'amortissement pour un même type de bien soit différent. L'écriture de fourchettes de durée pour cette annexe n'est donc pas autorisée c'est pourquoi TotEM n'accepte qu'un nombre fixe.
FAQ-TotEM-06-05 – Reports dans la présentation croisée par nature	Reports dans la présentation croisée par nature	La présentation croisée par nature de la maquette M. 14 BP votée par fonction ne fait apparaître que les propositions nouvelles. Les reports ne sont pas comptabilisés. Est-ce normal ?	Les montants qui doivent être affichés sur la présentation croisée par nature de la M14 par fonction sont les dépenses et les recettes de l’exercice comme indiqué dans les intitulés de l’état. C'est-à-dire les propositions nouvelles sans les reports.
FAQ-TotEM-06-06 – Informations fiscales et financières	Bloc *Informations générales* ; M. 14 I A	Comment les informations fiscales et financières doivent-elles être saisies dans TotEM ? Est-il avéré qu’il n’y ait plus besoin de remplir la ventilation : 3 taxes, TP et 4 taxes ? Dans ce cas, quels éléments doivent être indiqués dans le document ?	A compter de l'exercice 2012, l'état I A "Informations statistiques, fiscales et financières" fait apparaître le potentiel fiscal et financier sans distinction des impôts correspondants (TH, TFPB, TFPNB et CET). Il y a donc lieu d'indiquer le potentiel fiscal 4 taxes et le potentiel financier, tels qu'ils apparaissent dans la fiche DGF. Les moyennes nationales de la strate doivent être renseignées pour le potentiel fiscal 4 taxes et le potentiel financier; ces données sont disponibles sur le site de la DGCL. Les champs à saisir dans TotEM pour remplir cet état sont: · PotFisc : Potentiel fiscal · PotFin : Potentiel financier · ValHab : Valeurs par habitant · MoyNatFisc : Moyenne nationale de la strate pour le potentiel fiscal · MoyNatFin : Moyenne nationale de la strate pour le potentiel financier
FAQ-TotEM-06-07 –Opérations financières	Opérations financières	Pour un BS ou une DM, est-ce les montants du budget cumulé ou uniquement ceux de la délibération qui doivent alimenter les états IV Détail des opérations financières en dépense et Détail des opérations financières en recette ?	Les montants présents dans les tableaux des états IV Détail des opérations financières en dépense et Détail des opérations financières en recette correspondent aux I, II de l'état IV Détail des opérations financières en dépense et III de l'état IV Détail des opérations financières en recette dont la note de base page (2) précise Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Les montants affichés sont donc uniquement ceux de la délibération votée.
FAQ-TotEM-06-08 –Décisions en matière de taux	Décisions en matière de taux	La liste des contributions directes ne correspond pas aux taxes saisies dans TotEM ?	La liste des contributions directes est définie par la maquette du document budgétaire parue au JO en fonction de la norme comptable. Cette liste est donc fixe et ne dépend pas de la saisie effectuée dans TotEM. TotEM ne permet que de saisir les valeurs des bases et taux de contribution.
FAQ-TotEM-06-09–Informations pour les emprunts à refinancer ou de refinancement	Dette ; Emprunt ; Refinancé ; Refinancement	Quelles informations sont à renseigner pour les emprunts refinancés / de refinancement ?	L'année du refinancement, les opérations de refinancement doivent être retracées dans l'annexe dédiée. Il n'y a pas lieu de les faire figurer dans les autres annexes pour ce qui est de l'opération de refinancement en elle-même (en effet, les autres annexes ne retracent pas le compte 166 qui enregistre le montant remboursé et le montant souscrit). Par contre, l'emprunt de refinancement doit figurer dans les autres annexes afin de retracer notamment les annuités que la collectivité aura à payer sur l'année au titre de cet emprunt. Si l'opération de refinancement a lieu en cours d'année, il convient de faire figurer également l'emprunt refinancé pour les annuités que la collectivité devra rembourser pour la partie de l'année précédent l'opération de refinancement. Il faut donc que : - les emprunts de refinancement soient présents deux fois dans le bloc EMPRUNT : o une fois, avec la balise CodTypEmpr = 05 (enregistrement du refinancement) o et une autre fois avec la balise CodTypEmpr = 01 (enregistrement des annuités payées). - les emprunts refinancés peuvent également être présents deux fois dans le bloc EMPRUNT : o une fois, avec la balise CodTypEmpr = 06 (enregistrement du refinancement) o et si nécessaire une autre fois avec la balise CodTypEmpr = 01 (enregistrement des annuités payées avant le refinancement).

7. Informations à destination des éditeurs

Référence

de la question

Mots clés

Question

Réponse

FAQ-TotEM-07-01 – Messages du contrôle de flux de type Information

Messages du contrôle de flux

Quels sont les types de messages à la suite d’un contrôle de flux sur TotEM ?

On distingue dorénavant deux types de messages de contrôle :

- Information

- Anomalie

Le message de type information informe l’utilisateur sur une particularité de son flux telle que celle d’utiliser le plan de compte de l’année N – 1. L’utilisateur se doit de vérifier que ce message d’information n’engendre pas une anomalie de son document budgétaire. Il reste à sa charge de valider qu’il a par exemple bien voté son budget avant le 31 décembre.

Le message de type erreur indique que le flux n’est pas valide en expliquant la raison.

Par exemple, le rapport d’analyse présenté ci-dessous montre clairement qu’il y a deux erreurs sur le flux ainsi qu’une information :

La partie du flux XML (construit par TotEM) correspondant à ce rapport de contrôle est le suivant :

On remarquera la balise « <ano:Type ano:V=«XX»> » représente le type de message « anomalie » ou « information » ; la valeur « XX » peut contenir « INFO » (pour une information) ou « ANO » (pour une anomalie).